Conditions générales de vente de l'IFMAN Co

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous soyons au plus près de vos besoins.

Conditions de vente*

Stage inter

Stage intra

Formation professionnelle : 180€ TTC par jour

Inscription individuelle : 160€ TTC par jour

Ces montants ne comprennent que le coût pédagogique et ne couvrent ni les frais d’hébergement ni les frais de restauration du stagiaire.

Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée dans la limite de 14 stagiaires par formation. L’inscription s’effectue en remplissant un bulletin individuel d’inscription

En vertu de l’article L6353-6 du Code du Travail, le stagiaire dispose d’un délai de réflexion de dix jours, à compter de la signature du contrat de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l’IFMAN Co. En cas d’annulation par un participant de son inscription moins de 10 jours avant la formation et après le délai de dix jours de réflexion, l’IFMAN Co retient les 50 euros d’arrhes, et peut être amené à facturer 30% du prix de la formation (sauf cas de force majeure).

En-dessous de 8 stagiaires, l’IFMAN Co se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation. Les frais déjà réglés par les participants leur seront alors remboursés ou l’inscription reportée sur un autre stage.

Le prix de chaque stage est établi sur mesure par devis sur demande à l’IFMAN Co. Le prix est indiqué en Euros Hors Taxes et sans TVA (exonéré). Il détaille les coûts pédagogiques et les frais annexes (frais de déplacement et hébergement du formateur). Il ne prend pas en compte les frais de location de salle et les frais des stagiaires (de repas, hébergement, déplacement).

Les coûts pédagogiques sont indiqués dans le devis et dans la convention de formation, ces coûts peuvent être adaptés selon les contextes.

Toute formation commencée est due en totalité.

Une convention de formation est établie avant la formation. Le commanditaire s’engage à la retourner à l’IFMAN Co au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Elle précise le titre de la formation, ses dates, ses horaires et lieu, compétences travaillées, nombre de participants, les dispositions légales et les modalités de règlement.

En cas de renoncement* par le commanditaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de moins de 30 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, le commanditaire s’engage au versement de 50% de la somme due à titre de réparation. Cette annulation doit se faire par lettre recommandée.

En cas de renoncement* par l’Organisme à l’exécution de la présente convention dans un délai de 30 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’IFMAN Co s’engage au versement de 10% de la somme due à titre de réparation.